Pour les associations, supprimer le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».
Le ticket de caisse devrait bientôt faire ses adieux. Mais de nombreuses voix s’y opposent. La plupart des associations de consommateurs membres du Conseil nationwide de la consommation, notamment l’UFC-Que choisir ou Familles rurales, se sont opposées mardi 19 avril à la suppression par défaut du ticket de caisse prévue à compter de 2023. Elle réclament que l’impression d’un ticket soit « systématiquement proposée », rapporte BFMTV.
Douze associations de consommateurs, sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil nationwide de la consommation, estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».
Au cœur du débat, un décret d’software de la loi anti-gaspillage qui prévoit « l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023 », avec comme objectif une moindre manufacturing de déchets.
« Un outil de gestion du price range familial »
Le Conseil nationwide de la consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs, qui s’opposent à sa rédaction actuelle. « Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions », notamment l’achat de certains biens dits « durables », les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « serait supprimée par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ».
« Les consommateurs seraient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande », poursuivent l’Adeic, l’Afoc, l’ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles rurales, Indecosa-CGT, l’UFC-Que choisir et l’Unaf.
Ces associations estiment que « le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ». En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux : il demeure « un outil de gestion du price range familial », permet de « vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue une « preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ».
Elles considèrent en outre que le remplacement du ticket de caisse imprimé par son envoi par courriel « ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket, inclined de faciliter by way of des strategies advertising la création de base de données par les commerçants ».
