Friday, March 31, 2023
  • Contact
Jobs in France
  • Home
  • Working in France
  • Jobs Available
  • Buying Property
  • Living in France
  • EU rules to work
No Result
View All Result
Jobs in France
Home Living in France

lancement en mars d’un pôle dédié aux “cold cases”, pour garder certains dossiers “judiciairement vivants”

editor by editor
January 12, 2022
in Living in France
0
lancement en mars d’un pôle dédié aux “cold cases”, pour garder certains dossiers “judiciairement vivants”
0
SHARES
12
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter


Le procureur général de Grenoble, Jacques Dallest avait préconisé la création de pôle judiciaire spécialisé aux “Chilly Instances”, ces crimes non élucidés. Ce sera selected faite au printemps prochain a annoncé, ce mercredi 12 janvier, le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti. En Isère et dans les Savoie, de nombreux dossiers sont concernés.

“En France, la tradition du “chilly case” n’est pas encore très développée”, explique Jacques Dallest le procureur général de Grenoble qui a présidé la fee  nationale sur ces affaires non élucidées. “Les magistrats sont souvent submergés par de nombreuses affaires judiciaires. Il est donc difficile, pour lui, de se plonger dans des affaires anciennes. Je fais toujours le parallèle avec un interne à l’hôpital, qui serait toujours pris par les urgences, et qui n’a pas le temps de se consacrer aux pathologies plus lourdes…”

A l’subject de cette fee, Jacques Dallest a rendu un rapport avec un sure nombre de propositions. Aujourd’hui, le gouvernement choisit d’agir et de concrétiser ce travail.

Un pôle judiciaire dédié “aux crimes en série et non élucidés” sera lancé le 1er mars à Nanterre pour “permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants“, a annoncé, ce mercredi 12 janvier, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans un entretien à 20 Minutes.

Pas moins de 240 dossiers en cours pourraient être confiés aux trois juges d’instruction, au premier vice-président et deux vice-présidents qui intégreront ce pôle consacré aux “chilly instances”.

Ces magistrats seront “détachés à 100 %” à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, et prévue par “la loi renforçant la confiance dans l’establishment judiciaire”, promulguée en décembre, précise le ministre.

Le nouveau pôle doit permettre à ces dossiers “de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes”, ambitionne Eric Dupond-Moretti.

Le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire.

Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice.

“Dans les cupboards d’instruction, les juges exercent pour un temps limité et sont ensuite remplacés par des collègues. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent”, explique-t-il.

Related posts

Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

160 résidents quittent leur maison de retraite pour vivre « un … – Ouest-France

March 28, 2023
Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

Exhibitionnisme, une ancienne gendarme condamnée à 13 ans de … – actu.fr

March 23, 2023

Or, “le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire, parce que parfois les témoins vont vivre ailleurs, parce que la mémoire s’estompe, pour mille raisons”, ajoute le garde des Sceaux.

“Les magistrats instructeurs auront toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise. Une cosaisine avec les enquêteurs initiaux et les providers spécialisés est aussi tout à fait potential”, détaille-t-il.

Concernant la conservation des scellés, query parfois clé dans la non résolution de certaines affaires, le ministre indique qu’une “consideration bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation”.

Dans le détail, la France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des Sceaux.

Parmi les plus médiatiques, l’affaire Grégory Villemin, ce garçonnet retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012 ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d’Estelle Mouzin, affaire dans laquelle huit magistrats se sont succédé sans oublier le file des disparus de l’Isère.





Source link

Previous Post

What are the 10 advantages of investing in SCPI?

Next Post

Marlène Schiappa defends Emmanuel Macron in the face of criticism, the vaccine pass debated in the Senate… Follow our live on political news

Next Post
Marlène Schiappa defends Emmanuel Macron in the face of criticism, the vaccine pass debated in the Senate… Follow our live on political news

Marlène Schiappa defends Emmanuel Macron in the face of criticism, the vaccine pass debated in the Senate… Follow our live on political news

Leave a Reply Cancel reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.

RECOMMENDED NEWS

Paris: soon with 9 free law access points, the City offers legal consultations

Paris: soon with 9 free law access points, the City offers legal consultations

2 months ago
vers un départ à 65 ans. Le texte très vite présenté ?

vers un départ à 65 ans. Le texte très vite présenté ?

4 months ago
Students: 5 aid for young people in the Hauts-de-France region!

Students: 5 aid for young people in the Hauts-de-France region!

2 years ago
Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

2 months ago

FOLLOW US

  • 993 Followers
  • 122 Followers
  • 87.1k Followers
  • 174k Subscribers

BROWSE BY CATEGORIES

  • Buying Property
  • EU rules to work
  • Jobs Available
  • Living in France
  • Working in France
ca-pub-4683751899853596
ADVERTISEMENT
ca-pub-4683751899853596
ADVERTISEMENT

POPULAR NEWS

  • Revolut to migrate its British IBANs to Lithuanians before switching to French

    Revolut to migrate its British IBANs to Lithuanians before switching to French

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • With French Kiss begins the webtoon with French sauce

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • For a Valentine's Day full of com-passion

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Benjamin Samat (Les Marseillais) is leaving France to settle in Dubai!

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Montpellier. Tennis: Xavier Llongueras, ten years of Open Sud de France trophies

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

About Site: Jobs in France

We bring you the best Premium Website that perfect for France living, working, job news blog. Read our categories posts for details.

Follow us on social media:

Recent News

  • 160 résidents quittent leur maison de retraite pour vivre « un … – Ouest-France
  • Real estate credit: this new rate that worries the French – MoneyVox
  • Central Management Control F/M – France, Gonfreville L’orcher – Safran

Category

  • Buying Property
  • EU rules to work
  • Jobs Available
  • Living in France
  • Working in France

Recent News

Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

160 résidents quittent leur maison de retraite pour vivre « un … – Ouest-France

March 28, 2023
Tournoi des 6 nations. Capuozzo va vivre son premier Italie – France – Le Dauphiné Libéré

Real estate credit: this new rate that worries the French – MoneyVox

March 28, 2023
  • Contact

© 2021 Copyright - Premium Website for available Jobs in France. MBS .

No Result
View All Result
  • Home
  • Jobs Available
  • Buying Property
  • Living in France
  • EU rules to work
  • Working in France

© 2021 Copyright - Premium Website for available Jobs in France. MBS .